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Comment ca marche ?

1. QUEL EST L' OBJECTIF DU SITE ?

L' objectif de ce site gratuit est d' offrir une visibilité aux personnes francophones à la recherche d' un logement (court terme ou long terme) dans la ville de Munich.

Il permet également aux propriétaires à la recherche de locataires de facilement rentrer en contact avec ces derniers.

2. APRÈS L' INSCRIPTION

Après s' être inscrit(e), la demande est validée par un administrateur (délai 24 h). Après validation, la personne inscrite peut à tout moment mettre à jour ses données ou supprimer son compte. Aucune information n' est sauvegardée.

(voir 13. PROTECTION DES DONNÉES - RGPD - LÉGISLATION EUROPÉENNE)

3. COMMENT MODIFIER LA VALEUR D' UN CHAMPS SAUVEGARDÉE LORS DE L' INSCRIPTION ?

Veuillez ne pas cliquer sur la touche "Entrée" de votre clavier, la modification ne sera pas sauvegardée.

Contacter l' admnistrateur par email si nécéssaire.

4. LISTE DES CHAMPS MODIFIABLES

Un utilisateur inscrit peut modifier à tout moment les données personnelles enregistrées pour les champs suivants:

5. LISTE DES CHAMPS NON MODIFIABLES

Un utilisateur inscrit NE PEUT PAS modifier les données personnelles suivantes suite à son inscription.

Contacter l' admnistrateur par email si nécéssaire.

6. QUELLES SONT LES VALEURS PERMISES POUR LE CHAMP "STATUT" ?

L' administrateur se réserve le droit de contacter l' utilisateur en cas de malentendu.

7. QUELLES SONT LES VALEURS PERMISES POUR LE CHAMP "LOGEMENT SOUHAITÉ" ?

Un utilisateur inscrit peut modifier à tout moment la valeur entrée pour le champs "logement souhaité". Les quatres valeurs permises sont:

L' administrateur se réserve le droit de contacter l' utilisateur en cas de malentendu.

8. QUEL EST LE FORMAT À UTILISER POUR LE CHAMP "EMMÉNAGEMENT / DATE SOUHAITÉE ?

Lorsque qu' un utilisateur modifie la date enregistrée pour le champs "emménagement / Date souhaitée", il est très important que le format soit respecté (!). Si ce n' est pas le cas,la modification ne sera pas enregistrée.

Exemple:

Format: yyyy-mm-dd ("Année-mois-jour")

Pour enregistrer le 28 novembre 2019 par exemple, taper dans la cellule du tableau:

2019-11-28

Contacter l' admnistrateur par email si nécéssaire.

9. COMMENT SUPPRIMER SON COMPTE ?

Un utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en cliquant sur "SUPPRIMER" (colonne à l'extrêmité droite du tableau). Après avoir raffraîchi la page, ses informations n' apparaîtront plus sur le site.

Contacter l' admnistrateur par email si nécéssaire.

10. AFFICHER UNIQUEMENT SON ADRESSE EMAIL ET PAS SON NUMÉRO DE PORTABLE ?

Si un utilisateur ne souhaite pas afficher son numéro de portable, il/elle peut modifier à tout moment modifier la valeur entrée pour le champs "PORTABLE" et remplacer le numéro par: "NON DISPONIBLE" par exemple.

Contacter l' admnistrateur par email si nécéssaire.

11. SÉCURITÉ

Toute modification réalisée pour les champs modifiables est liée à un utilisateur inscrit, unique et connecté.

Les champs ("dernière mise à jour" et "Mise à jour par") permettent d' identifier rapidement la personne responsable de la modifications ou des modifications.

En cas d' abus, l' administrateur se réserve le droit d' exclure le fauteur/ la fauteuse de trouble du site et de le/la poursuivre en justice.

12. QUESTIONS / SUPPORT TECHNIQUE

Pour toutes questions, veuillez écrire à: kamibarut@yahoo.com

Je vous répondrai dans les 24 heures.


13. PROTECTION DES DONNÉES - RGPD - LÉGISLATION EUROPÉENNE

En tant que responsable pour le traitement des données, KB DESIGN a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous remettre des données personnelles par le biais d’autres voies, par exemple par téléphone.

Données personnelles

Définition

La déclaration de le protection des données personnelles de KB DESIGN se base sur le vocabulaire, utilisé par les directives européennes- et du législateur lors de l’adoption du règlement de la protection des données. Notre déclaration de la protection des données doit être accessible, lisible et compréhensible tant pour le grand public, que pour les personnes portant un intérêt à KB DESIGN, nos donateurs et pour nos partenaires. Pour assurer cela, nous souhaitons d’abord définir les termes utilisés.

Dans cette déclaration de confidentialité des données, nous utilisons entre autre les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations, qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après appelé « personne concernée). Une personne physique est reconnue comme identifiable si elle est directement ou indirectement identifiable notamment par l'affectation à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable pour laquelle des données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération automatisée ou non, ou tout ensemble d’opérations en lien avec des données personnelles comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’ajustement ou la modification, la lecture, la recherche, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de liaison, de restriction, de suppression ou de destruction.

d) Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute sorte de traitement automatisé des données personnelles, qui consiste à utiliser les données personnelles dans le but d’évaluer des aspects personnels déterminés, qui se basent sur une personne physique, particulièrement, pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance de travail, la situation économique, la santé, des préférences personnelles, des intérêts, la fiabilité, le comportement, les emplacements, ou les changements de lieux de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La Pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une façon qui ne permette pas d’associer les données personnelles, sans l’apport d’informations supplémentaires, à une personne spécifique concernée, à condition que ces informations complémentaires soient sauvegardées séparément sont soumises à des procédures techniques et organisationnelles, qui assurent, que les données personnelles ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service, qui décide seul ou avec d’autre des fins et moyens du traitement des données personnelles. Si les fins et moyens de ce traitement sont définis par la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, alors le responsable, plus particulièrement la désignation des critères définis, sont prévus dans la législation de l’Union ou par la législation des pays membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

i) Le récepteur

Le récepteur est une personne physique ou morale, autorité compétente, établissement ou autre service à qui les données personnelles sont divulguées, indépendamment du fait s’il s’agit d’une tierce partie ou non. Les autorités compétentes qui, dans le cadre d’une mission d’enquête particulière prise en compte dans la législation de l’union ou dans la législation des pays membres reçoivent des données personnelles, ne sont pas considérées comme récepteur.

j) Partie tierce ou tierce partie

Une partie tierce est une personne physique ou morale autorité compétente, établissement ou autre service en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes qui sont les responsables directs du responsable ou du sous-traitant et qui sont autorisés à traiter les données personnelles.

k) Le consentement

Le consentement est toute expression libre de volonté de la part de la personne concernée, pour ce cas précis de façon informée et sans ambiguïté, donnée sous la forme d’une déclaration ou d’une autre confirmation sans équivoque, avec laquelle la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement de ses données personnelles.

Informations sur le traitement de vos données

Vous trouverez ici les informations sur le traitement de vos données.

Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit accordé par les directives européennes - et du législateur de demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir si les données personnelles seront traitées. Si une personne concernée souhaite utiliser ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

b) Droit à l‘information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par les directives européennes - et du législateur à tout moment d’obtenir, de la part du responsable du traitement, gratuitement les informations concernant ses données personnelles enregistrées ainsi qu’une copie de ces informations. Aussi, les directives européennes – et le législateur, ont concédé à la personne concernée les renseignements sur les informations suivantes :

Les finalités du traitement

Les catégories des données personnelles qui sont traitées

Les récepteurs ou catégories de récepteurs à qui les données personnelles de la personne concernée ont été divulguées ou seront divulguées, particulièrement si les récepteurs sont situés dans des pays tiers ou s’il s’agit d’organisations internationales

Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible, les critères pour la détermination de cette durée

Le droit de rectification ou d'effacement des données personnelles concernées, ou le droit de limitation du traitement du responsable du traitement ou le droit de s'opposer à ce traitement

L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur la source des données

L’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage conformément à l’article 22 paragraphe 1 et 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et – du moins dans ces cas – les informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l’impact escompté d’un tel traitement pour la personne concernée.

Aussi, la personne concernée a le droit de savoir si ses données personnelles sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale. Si cela est le cas, alors la personne concernée à aussi le droit d’obtenir des informations sur les garanties adaptées en lien avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit d’information, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

c) Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de demander la régularisation immédiate de ses données personnelles incorrectes. Aussi, la personne concernée a le droit, sous la considération des fins du traitement, de demander à ce que les données incomplètes soient complétées – aussi par le biais d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite appliquer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée.

d) Droit à la suppression

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, d’après les directives européennes - et du législateur, de demander au responsable, que les données personnelles la concernant soient supprimées immédiatement, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :

Les données personnelles ont été rassemblées pour des fins ou ont été traités de façon à ce qu’elles ne soient plus utiles.

La personne concernée annule son consentement sur lequel se basait le traitement selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre 4 de la RGPD, et il n’y a pas d’autre législation pour une continuité du traitement.

La personne concernée s’oppose, selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD, au traitement, et il n’y a pas de raisons prioritaires et justifiées pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose selon l’article 21, paragraphe 2 de la RGPD au traitement de ses données.

Les données personnelles ont été traitées de façon illégitime/illégale.

La suppression des données personnelles permet de se conformer à une obligation légale selon la législation de l’Union ou par la législation des pays membres, à qui le responsable est soumis.

Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services offerts par une société d’information selon l’article 8, paragraphe 1 de la RGPD.

Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez KB DESIGN elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable de la protection des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable de la protection des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur se chargera alors de la suppression immédiate des données.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par CARE in Luxemburg a.s.b.l. et que notre organisation est responsable pour la suppression des données personnelles selon l’article 17, paragraphe 1 de la RGPD, alors KB DESIGN s’engage à informer, en prenant en compte les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre dans la mesure appropriée, aussi d’ordre technique, les autres responsables de la protection des données personnelles qui traitent/utilisent ces données que la personne concernée a demandé la suppression des liens vers ses données personnelles ou les copies et répliques de ses données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données personnelles de CARE in Luxemburg a.s.b.l. ou un autre collaborateur va, au cas par cas, faire le nécessaire.

e) Droit à une restriction du traitement

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de demander au responsable du traitement une restriction du traitement, si l’une des conditions suivantes est donnée :

La véracité des données personnelles est contestée par la personne concernée, et cela, pour une durée qui permette au responsable de vérifier la véracité des données personnelles.

Le traitement est illégitime, la personne concernée décline la suppression des données personnelles mais demande cependant la restriction de l’utilisation des données personnelles.

Le responsable ne nécessite plus les données personnelles pour des fins de traitement, cependant, la personne concernée en a besoins pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits/prétentions juridiques.

La personne concernée a fait un recours au traitement selon l’article 21, paragraphe 1 de la RGPD et il n’a pas encore été décidé si les raisons avancées par le responsable priment sur celles avancées par la personne concernée.

Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la restriction de ses données personnelles, qui sont enregistrées chez KB DESIGN, elle peut à tout moment contacter notre collaborateur responsable des données personnelles ou tout autre collaborateur responsable du traitement des données de la personne concernée. Le responsable des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur se chargera alors de la restriction du traitement des données.

f) Droit à la transmission

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, d’obtenir ses données personnelles, qui ont été transmises au responsable par la personne concernée et ce, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. La personne concernée a également le droit, de transmettre ces données à un autre responsable, sans que le responsable à qui les données personnelles avaient été donnés au préalable puisse l’en empêcher, tant que le traitement soit consenti selon l’article 6, paragraphe 1, lettre a de la RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a de la RGPD ou par le biais d’un contrat selon l’article 6, paragraphe 1, lettre b de la RGPD et que le traitement soit fait de façon automatisée, tant que le traitement ne soit pas utile à la perception d’un exercice lié à l’intérêt public ou pour l’exercice du pouvoir publique, qui ont été transféré au responsable.

Aussi, la personne concernée a la possibilité d’utiliser le droit de transmission selon l’article 20, paragraphe 1 de la RGPD, que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable vers un autre responsable, tant que cela soit faisable techniquement et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas entravés.

Pour la revendication du droit de transmission, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur de KB DESIGN

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de s’opposer à tout moment, pour des raisons personnelles, au traitement des données personnelles qui résulte de l’article 6, paragraphe 1, lettre e ou f de la RGPD. Cela s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.

KB DESIGN ne traite plus les données personnelles dans le cas d’une opposition, sauf si, nous pouvons prouver des raisons nécessaires digne de protection et légitime qui prédominent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la revendication, l’exercice ou la défense de droits du responsable.

Si KB DESIGN traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, alors la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement données personnelles à des fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage, si cela est en lien avec de la publicité directe. Si la personne concernée s’oppose, auprès de KB DESIGN, au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, alors KB DESIGN ne traitera plus ces données personnelles à ces fins.

Aussi, la personne concernée a le droit, pour des raisons personnelles, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou pour des statistiques, qui peuvent être établi par KB DESIGN, et cela selon l’article 89, paragraphe 1 de la RGPD, sauf si, un tel traitement est nécessaire pour remplir une tâche d’intérêt public.

Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur de KB DESIGN La personne concernée, est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58 /CE, d'exercer son droit d'opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

h) Décision automatisée pour des cas individuels, y compris pour le profilage

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de ne pas être soumis exclusivement à une décision de traitement automatisé – y compris pour le profilage - qui a un effet juridique sur elle ou l'affecte de manière significative d'une manière similaire, si la décision (1) n'est pas requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est pour (1) la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est avec le consentement explicite de la personne concernée, KB DESIGN prendra les mesures adéquates pour garantir les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, pour lequel, comprend au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne désignée par la personne responsable, suite à la présentation d’une déclaration de sa propre position et à une contestation de la décision.

Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit à la décision automatisée, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur de CARE in Luxemburg a.s.b.l.

i) Droit de révoquer un consentement à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, a le droit, d’après les directives européennes -et du législateur, de révoquer un consentement à la protection des données.

Si la personne concernée souhaite revendiquer son droit de révoquation d’un consentement à la protection des données, elle peut à tout moment contacter le responsable des données personnelles de KB DESIGN ou tout autre collaborateur de KB DESIGN

L’enregistrement de données et informations générales

Le site internet de KB DESIGN recueille, à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, un ensemble de données et informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (Logfiles) du serveur.

Les données recueillies comprennent (1) les types et version de navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site internet à partir duquel un système d'accès a accédé à notre site internet (appelé aussi Referrer), (4) les sous-pages du site internet, accessibles via un système d'accès sur notre site internet, (5) la date et l’heure d’accès sur notre site internet, (6) un numéro d’identification (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées dans le cas d'attaques contre nos systèmes de technologie de l'information.

En utilisant ces données et informations générales, KB DESIGN ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont davantage nécessaires à (1) délivrer correctement le contenu de notre site internet, (2) d’optimiser les contenues et publicités de notre site internet, (3) d’assurer le fonctionnement permanent de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site internet et (4) pour pouvoir fournir aux forces de l'ordre les informations nécessaires pour les poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont ainsi traités par KB DESIGN, d'une part statistiquement, et plus encore dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre organisation, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles qui sont traitées par nous. Les données anonymes sont stockées dans les Logfiles du serveur séparément de toutes données personnelles indiquées par la personne concernée.

Responsabilités

Responsable, au sens du règlement général sur la protection des données, pour d’autres lois applicables en matière de protection des données dans les États membres de l'Union européenne et autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

KB DESIGN

Elektrastrasse 5

Tel: 0049/8992396644

E-Mail: kamibarut@yahoo.com

Site internet: www.kamibarut.de

Nom et adresse du responsable de la protection des données personnelles

Le responsable de la protection des données personnelles et de leurs traitements est:

Kâmi Barut-Wanayo

E-Mail: kamibarut@yahoo.com

Chaque personne concernée peut à tout moment contacter directement notre responsable de la protection des données personnelles pour toute question et suggestion.

Sécurité et gestion des données

La possibilité de prendre contact par le biais du site internet

Le site internet de KB DESIGN contient les informations requises par la loi pour vous permettent de contacter notre organisation rapidement et de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse de courrier électronique générique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact par E-mail ou par le formulaire de contact avec la personne responsable pour le traitement, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement enregistrées. Ces données personnelles, volontairement transmises par un individu au responsable du traitement, sont stockées dans le but de traiter la demande ou de contacter la personne concernée. Il n'y a aucune divulgation de ces données personnelles à des tiers.